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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1097 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1083 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1552 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2045 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1265 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
584 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1638 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
199 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
524 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse