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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF679 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF764 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Pichereau

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1283 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1053 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF383 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF160 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1380 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1047 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1081 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF766 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF626 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse