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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1526 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1778 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2002 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2274 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
9 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
674 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
812 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
978 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1183 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1974 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1977 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
156 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
157 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
2391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 1 juillet 2020
1361 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
259 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
523 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2101 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2410 (3ème Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse