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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1981 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1613 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2130 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16

La République en Marche

M. Bruno Bonnell

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
996 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1150 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1299 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1762 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF331 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2013 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1609 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse