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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1865 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1479 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 22 juin 2020
CF1120 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF20 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
1314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1772 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2381 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
513 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1806 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2256 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
516 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
801 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1685 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
511 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF889 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 11
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
314 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2078 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse