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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1423 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1425 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1426 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1427 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1428 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1430 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1431 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1432 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1433 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1434 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1437 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1439 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1440 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Anne Genetet

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse