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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1154 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF34 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
279 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
725 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF32 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1234 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1789 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF683 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1282 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1807 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF876 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse