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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1441 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 12
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 16, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Stéphane Buchou

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1449 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1453 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Sira Sylla

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

 Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse