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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16
La République en Marche

M. Hugues Renson

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2448 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1730

Article 18, alinéa 17
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2450 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2443 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2394

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
2459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2094

Après l'Article 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1821

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2462 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2226

Article 18, alinéa 31
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2458 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
2474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2464 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2417

Avant l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2470 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2065

Article 18, alinéa 16
La République en Marche

M. Bruno Bonnell

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2466 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse