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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1193 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1332 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1527 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1628 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1729 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1872 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
224 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
350 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1965 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1955 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
333 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
841 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1408 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
84 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
95 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse