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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1041 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
522 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF560 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1478 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 21 juin 2020
1788 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2177 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF418 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1171 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF660 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2140 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF815 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse