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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF739 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF800 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
436 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF583 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2196 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2110 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1010 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1809 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF29 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2080 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF33 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
954 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
979 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1151 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse