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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
751 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1595 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2418 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2120

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
1525 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
914 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
948 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1094 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
685 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1881 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1900 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1024 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1146 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
573 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1026 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse