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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1036 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1918 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF629 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1525 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF254 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1900 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1354 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
558 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1773 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF955 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse