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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
116 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1833 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1396 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1442 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
600 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
757 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
639 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF875 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF847 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
231 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
CF504 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF195 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
327 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2217 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
866 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse