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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2125 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1916 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1053 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
772 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 44

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF1349 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF615 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1913 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2097 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF991 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
976 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
198 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2128 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
951 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
913 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse