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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1675 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1882 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
145 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1830 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 28

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2112 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
621 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
43 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
158 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
597 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1593 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1315 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1079 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 23

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
469 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1194 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2459 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2094

Après l'Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 7 juillet 2020
1236 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 29

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse