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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF101	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF93	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF140	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF139	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Article 18, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF86	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF94	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 6	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF106	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF102	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF115	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF88	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
7	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	16 juin 2020
CF87	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF144	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF142	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
6	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3074	16 juin 2020
CF146	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF114	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF121	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF96	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
CF132	Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3074	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse