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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1013 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF99 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF51 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF871 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2446 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
CF712 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1367 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF157 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2067 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
512 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1460 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
488 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2372 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
CF337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF979 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1492 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
290 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 10

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
345 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse