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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1734 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
414 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1985 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF624 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF628 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
2390 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
842 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
126 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
553 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2260 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
668 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1621 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1310 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2236 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF861 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
862 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1945 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1059 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse