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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2334 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2474 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
2237 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1886 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1683 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
977 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
208 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1702 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1563 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
337 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1226 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
820 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
558 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1640 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse