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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1485 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
775 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1719 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2069 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1537 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
794 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2206 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF131 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
858 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF788 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
205 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1691 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF119 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
320 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2358 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 27 juin 2020
1438 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF776 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF689 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse