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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF109 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
685 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1881 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
287 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1900 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF953 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
401 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1024 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1146 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF659 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
573 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF647 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF519 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1026 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1007 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2288 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse