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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF22 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
2268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF604 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
281 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
CF5 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF1084 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF681 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1655 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF59 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1357 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
62 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2328 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF651 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1375 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2251 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
521 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF639 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse