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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1359 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1773 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2200 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
59 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
779 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1477 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2382 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1833

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
266 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
2309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1090 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1727 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1584 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
465 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1228 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2207 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
97 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
1987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1076 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse