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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL86	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	15 juin 2020
CL81	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL84	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL83	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL74	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL82	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL80	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL78	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL73	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL79	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL71	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL72	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL85	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL76	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL75	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL77	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL49	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL56	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL53	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL61	Article PREMIER, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse