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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL56	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL72	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL84	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL86	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	15 juin 2020
CL82	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL70	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL69	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL85	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL81	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL53	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL80	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL68	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL65	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL64	Article 2, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL79	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
CL58	Article 2, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL59	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
CL12	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	12 juin 2020
CL28	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	12 juin 2020
CL50	Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	13 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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