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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3077 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Liés au dossier législatif : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL82	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	CL83	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	CL84	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	CL85	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	14 juin 2020
	CL86	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	15 juin 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse