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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
18	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
5	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
9	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
24	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
23	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
20 (2ème Rect)	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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