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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	42	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	54	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	41	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	57	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	56	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	28	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	32	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
	28	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
	25	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
	29	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	58	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse