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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL49	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL43	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
24	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
CL56	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
51	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL28	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
61	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
48	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL10	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL53	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
55	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL33	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL41	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	15 juin 2020
CL13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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