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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL61	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
69	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
20 (2ème Rect)	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
18	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
CL63	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL40	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
25	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
21	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
70	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
73	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
81	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
31	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
50	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
74	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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