Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(212 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL86	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	15 juin 2020
CL85	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL84	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL83	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL82	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL81	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL80	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL79	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL78	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL77	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL75	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL74	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL73	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL72	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL70	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL69	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL68	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL67	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse