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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
18	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
5	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
9	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
CL10	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS A	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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