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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL66	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL65	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL64	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL63	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL62	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL61	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL60	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL59	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL58	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL57	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL56	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	TITRE	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL55	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL54	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL53	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL52	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL51	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL50	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL49	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL48	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL47	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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