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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL85	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL69 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL75	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL77	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL86	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL70 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	15 juin 2020
1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	15 juin 2020
7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
65	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
34	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
10	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
45	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
47	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
72	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
15	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
51	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
61	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
48	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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