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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
69	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
26	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
82	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
25	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
21	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
70	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
73	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
81	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
38	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
68	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
50	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
74	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
44	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
60	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
5	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
9	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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