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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
63	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
67	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
43	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
42	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
31	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
36	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
40	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
27	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
37	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
62	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
24	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
35	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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