Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(212 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
9	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
17	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
52	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL42	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
80	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL55	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL77	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
CL48	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL9	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
19	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Non soutenu	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
CL43	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL63	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL78	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	14 juin 2020
20	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL29	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse