Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(212 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL33	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL13	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
22	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL26	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
5	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL45	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
33	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
49	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
65	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
24	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
48	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
71	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
CL3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
21	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL25	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse