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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
51	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
60	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
62	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
77	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
67	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
63	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
76	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
69	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
55	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
78 (Rect)	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
59	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL3	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL4	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL5	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL6	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL7	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS A	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Adopté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL10	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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