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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL11	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL60	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL23	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL8	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3122	25 juin 2020
CL66	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	13 juin 2020
CL14	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
CL31	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
49	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
20	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
79	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
CL35	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Avant l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
29	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	27 juin 2020
CL1	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
16	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
CL2	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
32	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
39	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
59	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Discuté	Rejeté	17 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3092	16 juin 2020
12	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3135	26 juin 2020
CL20	Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3077	12 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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