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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS328

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS287

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS332

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS264

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS295

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2020
AS301

Article 4, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS300

Article 4, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 5 septembre 2020
AS303

Article 5, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS308

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS275

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS333

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 5 septembre 2020
AS329

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS296

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS267

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS313

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS330

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS298

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS304

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 5 septembre 2020
AS294

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 septembre 2020 5 septembre 2020
AS327

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 5 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse