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Déposés sur le texte : Texte n°3302, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109)
Liés au dossier législatif : Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
254	Article 6, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			11 septembre 2020
218	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			11 septembre 2020
371	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
321	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Philippe Chalumeau	Irrecevable 40			11 septembre 2020
436	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			11 septembre 2020
419	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Didier Baichère	Irrecevable 40			11 septembre 2020
98	Article 6, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			10 septembre 2020
64	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
276	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			11 septembre 2020
368	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			11 septembre 2020
67	Article 5, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
35	Article 4, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			10 septembre 2020
206	Article 2, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			11 septembre 2020
59	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			10 septembre 2020
228	Après l'Article 2 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			11 septembre 2020
72	Article 6, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			10 septembre 2020
105	Article 2, alinéa 3	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			10 septembre 2020
153	Article 3, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			11 septembre 2020
113	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			10 septembre 2020
269	Article 4, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Irrecevable 40			11 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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