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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS44 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS42 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS38 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS49 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS59 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS52 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 2 septembre 2020
AS88 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS75 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS86 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS101 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS76 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS71 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS90 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS77 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS84 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS85 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS70 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS95 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS74 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS78 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse