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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS100 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS94 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS80 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS93 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS83 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS89 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS81 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS92 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS91 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS98 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS97 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS87 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS72 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS96 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS73 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS82 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS79 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 3 septembre 2020
AS121 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS259 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS140 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse