Résultats de la recherche

(823 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
42
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS182 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS130 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS250 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS157 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS146 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Tombé 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS224 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS148 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 10
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS229 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS174 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS172 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS181 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS208 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS206 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS178 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS255 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS254 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS204 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS221 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 2
Agir ensemble

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS213 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
AS147 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3109 4 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
42
Fabrication de la liasse