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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
302	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
229	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
335	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
427	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
441	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
451	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
381	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 6, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
449	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 2 TER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nadia Essayan	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
255	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
152	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
284	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
292	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 9	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
339	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
295	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
243	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
429	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
249	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
396	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
235	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse