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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Anissa Khedher

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
362 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
215 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
273 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 3
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
436 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
419 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
274 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
327 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
276 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
231 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 10
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
368 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
189 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Tombé 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
379 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 10
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
406 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
356 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
353 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 6, alinéa 8
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
358 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Discuté Tombé 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
392 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 3
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Discuté Retiré 15 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
313 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
338 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 4, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse