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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
285	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
300	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
277	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Sandra Boëlle	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
270	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
347	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
51	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
229	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
124	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
129	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
252	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
333	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Pierre Cabaré	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
126	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Écologie Démocratie Solidarité Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	10 septembre 2020
147	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
212	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
178	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
171	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
288	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
354	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
360	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
376	Inclusion dans l’emploi par l’activité économique	Après l'Article 10	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3302	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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